ÉVÈNEMENTS

Quelle protection pour les droits fondamentaux dans l’Union européenne ?

Prof. Fabrice Picod, Chaire Jean Monnet de Droit de l’Union Européenne, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Introduction par le Prof. Dusan Sidjanski, Président d’honneur du Centre européen de la Culture

Conclusion par le Prof. Christine Kaddous, Directrice du Centre d’études juridiques euroüpéennes, Faculté de Droit de l’Université de Genève

La Conférence a permis des échanges entre juristes et non juristes sur la question de la protection des Droits fondamentaux dans l’Union Européenne. Pour le Conférencier, cette dimension de plus en plus affirmée montre que l’UE « ne se limite pas à un Marché intérieur ». Bien qu’absente au départ, dans les Traités de Rome de 1957, la question des droits fondamentaux va peu à peu faire son chemin à partir des années 1970 par ce qu’on appelle le « droit dérivé », un moment important étant la directive de 1976 sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, étendue progressivement par d’autres directives jusqu’à celle de l’an 2000 contre les discriminations, ainsi que par la jurisprudence. Depuis l’an 2000, il existe une Charte des Droits fondamentaux à laquelle l’article 6 du Traité de Lisbonne (2007) donne même valeur que les Traités constitutifs, même si elle n’y est pas formellement intégrée.

28 avril 2014

Université de Genève

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